Règlement du site de jeux PAYERAUXSUIVANTS.COM

REGLE 1 - PARTICIPATION

Ce jeu ou site est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale),
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux ou site PAYERAUXSUIVANTS.COM s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

REGLE 2 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

REGLE 3 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Chaque participant dispose d'une cagnotte personnelle sur le site lui permettant d'accumuler des points.
Ces points peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout moment les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Boutique".
Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans les sections de la rubrique "Boutique" au moment où le participant réalise la conversion de ses points.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section "Boutique" ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

 LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par  LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM par voie électronique. 

LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours. 

SI LE SITE DE PAYERAUXSUIVANTS.COM se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité AUX WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,  LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains. 

REGLE 4 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à  PAYERAUXSUIVANTS.COM par tous moyens, notamment en contactant le LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

REGLE 5 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande peut être formulée directement sur le site, par E-mail contact@payerauxsuivants.com, selon les modalités qui y sont précisées.

REGLE 6 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM.

De même, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de PAYERAUXSUIVANTS.COM. Dans ce cas, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

 LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de PAYERAUXSUIVANTS.COM sous leur seule responsabilité, étant précisé que LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM par tout moyen, afin que LE WEBMASTER DE PAYERAUXSUIVANTS.COM soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.